Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente AlterProd.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par AlterProd SRL, établie en Belgique, Rue de l’Incroyable 43, 7340 Pâturages, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), sous le numéro BE0797.855.286, ci-après dénommé  » le vendeur  » et d’autre part, le client défini ci-dessous comme étant un utilisateur du site www.alterprod.be et acceptant les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommé  » l’acheteur « . Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand « AlterProd » (adresse internet : https://alterprod.be/), que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur les pages publiées sur le site du vendeur ou renseignés via une offre écrite transmise par le vendeur à l’acheteur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit mentionné comme disponible devait être en rupture de stock, le vendeur offre à l’acheteur la possibilité 1) d’annuler la commande, 2) de modifier sa commande en choisissant, sur le site, un autre article de même valeur. Ceci sans aucune compensation pour l’acheteur. Chaque produit, dont la vente s’effectue via le site, est accompagné d’un descriptif sommaire, sur le site, établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale selon les taux et lois en vigueur en Belgique, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En cas d’affichage d’un prix erroné (dû à une erreur technique, une erreur manuelle ou un bug informatique) la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Commandes

Si l’acheteur souhaite passer une commande directement sur le site, un compte sera automatiquement créé lors de la validation de sa première commande. A cet effet, il remplit, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à sa commande et son identification future avec notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, électronique, adresse de facturation et de livraison. Si l’acheteur a déjà effectué, précédemment, un achat sur le site ; celui-ci devra d’abord se connecter à son compte. L’acheteur peut indiquer, dans le champ commentaire, une autre adresse de livraison que celle indiquée pour la facturation. L’acheteur, après avoir choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER » pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès lors, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l’acheteur ainsi qu’une confirmation à l’écran et par e-mail. Les données enregistrées par le site https://alterprod.be/ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facture comprend le détail du prix de chaque produit hors taxes avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculé sur le total hors taxes et inclus dans le total TTC. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au règlement de toutes les dettes. Si l’acheteur ne paie pas à temps, le vendeur a le droit de réclamer les marchandises fournies par voie de retour, sans mise en demeure préalable. 

Modalités de paiement

Le prix est payable au moment de la commande. L’acheteur peut payer par  carte de crédit ou paiement instantané. En cas de paiement par carte de crédit, l’acheteur transmet les données de sa carte dans le cadre du processus de commande. Après une légitimation appropriée, le vendeur demandera à la société de carte bancaire d’initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est automatiquement exécutée par la société de carte bancaire et la carte de crédit sera débitée. Les paiements par carte de crédit ou de débit seront effectués par le biais du prestataire de paiement « Stripe » qui utilise un protocole sécurisé de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le vendeur n’accepte pas le paiement par virement bancaire ou par chèque.

Livraison et transport

La livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement. Pour tous les modes de paiement, le délai de livraison commence à courir un jour après que la commande a été passée et payée. Si le délai commence ou se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est alors reporté au jour ouvrable suivant. Le vendeur a le droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure du raisonnable, en tenant compte du fait que les éventuels intérêts de l’acheteur ne sont pas affectés. Ceci n’a aucune influence sur le contenu du contrat, sur la prestation due par le vendeur ou sur le délai d’exécution convenu. En cas de livraison partielle, aucun coût supplémentaire ne sera engendré pour l’acheteur. Le dépassement des délais ne donne à l’acheteur aucun droit à des dommages et intérêts ou au refus de la marchandise commandée. Les frais de transport sont précisés dans le récapitulatif de la commande qui précède la validation de celle-ci.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou dans le champ prévu, si l’acheteur a souhaité que l’adresse de livraison soit différente de l’adresse de facturation. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. Les commandes sont envoyées depuis la Belgique. Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer la marchandise dans les meilleurs délais et à faire les démarches nécessaires en cas de retard anormalement long. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur ou d’une impossibilité de livraison causée par une mauvaise communication par l’acheteur de l’adresse de livraison sur la commande.

En cas de retour du colis au vendeur, l’acheteur peut maintenir ou annuler sa commande. En cas de réexpédition du colis, les nouveaux frais de livraison pourront être facturés à l’acheteur, étant entendu que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, lock-out, guerre, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le vendeur est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans le délai imparti ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. En cas de rupture de stock, soit l’article sera retiré du site, soit l’article sera signalé comme en rupture de stock sur le site avec un potentiel délai de réapprovisionnement si une future reproduction est prévue. Si le vendeur ne sait pas indiqué de délai de réapprovisionnement, celui-ci l’indiquera sur le lien de l’article sur le site.

Rétractation

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 (loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. L’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les produits utilisés, installés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Si l’article est déjà en cours de livraison ou a déjà été livré, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Les frais de retour de l’article ne sont pas non plus remboursés. L’acheteur qui souhaite exercer ce droit doit contacter le vendeur via le formulaire de contact du site ou par email : ou par courrier à AlterProd SRL, Rue de l’Incroyable 43, 7340 Pâturages, Belgique. Dans un délai maximum de 30 jours après l’acceptation du retour, le vendeur remboursera le montant payé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont couverts par la garantie légale belge. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale auprès de AlterProd SRL, Rue de l’Incroyable 43, 7340 Pâturages, Belgique, dans le délai de 30 jours de la livraison. Nous sommes obligés de vous informer qu’en vue de la résolution dite en ligne des litiges, la Commission européenne met à disposition une plateforme correspondante. Vous trouverez cette plateforme sous https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/enforcement-consumer-protection_fr. Dans ce contexte, nous sommes également tenus de vous informer de notre adresse e-mail. Il s’agit de : .

Réclamation

Si l’emballage est endommagé à la livraison, une description des dommages doit être notée et signée sur le bon de livraison qui sera remis au livreur si le colis a été livré par un transporteur et au facteur si le colis a transité par un service postal. Il appartient à l’acheteur de vérifier immédiatement à la réception de la marchandise son état et sa conformité au contrat. En cas de livraison par transporteur, en signant le bon de livraison, l’acheteur accepte les produits livrés en l’état et par conséquent aucune réclamation pour des dommages pendant le transport ne sera acceptée. Toutes les réclamations relatives à des défauts des produits livrés, à des inexactitudes dans les quantités ou à une référence incorrecte à la commande confirmée par le vendeur doivent être formulées par écrit dans les 2 jours suivant la réception des produits, faute de quoi le droit de réclamation cesse d’exister. Le vendeur peut rembourser l’article manquant ou le réexpédier.

Responsabilité

Le vendeur n’est responsable que du contenu propre de sa boutique en ligne sur le site. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. Les dommages matériels et/ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une mauvaise utilisation de la source sur laquelle le produit a été installée sont à la charge de l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord exprès et écrit du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires si une infraction est constatée.

Données personnelles

(Visitez la page dédiée : Politique de confidentialité)

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les acheteurs lui communiquent. Les coordonnées des acheteurs sont seulement transmises aux partenaires qui sont nécessaires pour le traitement de la commande. Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par email à ou par courrier à AlterProd SRL, Rue de l’Incroyable 43, 7340 Pâturages, Belgique.

Archivage – preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Droits du consommateur

Les présentes conditions ont été rédigées conformément au droit belge. Si une clause de ces conditions n’est pas conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette législation prévaudra.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la boutique en ligne du site « AlterProd » seront compétents.